Le cabinet COLLOMB-AVOCATS (ci-après « le Cabinet ») accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée. La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.collomb-avocats.eu sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Nom de la société : SELARL COLLOMB-AVOCATS
• Siège social : 444 rue Paradis, 13008 Marseille, France
• Email de contact : legal@collomb-avocats.eu

Le Cabinet collecte et traite différentes catégories de données personnelles dans le cadre de son activité et des services proposés sur le site :

A) Données collectées via le site

Lorsque vous utilisez le site www.collomb-avocats.eu, certaines données peuvent être collectées :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et toute information communiquée dans le message.

Finalités :

• Répondre aux demandes de contact.
• Fournir des informations sur les services du Cabinet.

B) Données collectées dans le cadre de la relation client

Dans le cadre de la gestion de ses dossiers clients, le Cabinet collecte et traite notamment :

• Nom, prénom, adresse postale, email, téléphone.
• Informations juridiques, fiscales et comptables nécessaires à la gestion des dossiers.
• Données bancaires pour la facturation et le règlement des honoraires.
• Données spécifiques aux dossiers confiés (documents juridiques, correspondances, pièces justificatives, etc.).

Finalités :

• Exécution des missions confiées par le client.
• Gestion administrative et comptable.
• Respect des obligations légales et réglementaires applicables à la profession d’avocat.

Les traitements de données effectués par COLLOMB-AVOCATS reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution contractuelle : traitement des dossiers clients et exécution des services juridiques.
• Obligations légales : respect des réglementations fiscales et comptables, lutte contre le blanchiment d’argent.
• Consentement : pour l’envoi d’informations via le formulaire de contact.
• Intérêt légitime : gestion de la relation client et amélioration des services.

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, soit :

• Données issues du formulaire de contact : 12 mois à compter du dernier contact.
• Données des clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
• Données issues des cookies : 13 mois maximum.

Les données collectées sont exclusivement destinées au Cabinet et ne sont jamais vendues à des tiers. Toutefois, elles peuvent être partagées avec :

• Les avocats et collaborateurs du Cabinet impliqués dans le traitement des dossiers.
• Les prestataires informatiques assurant la maintenance du site et de l’infrastructure numérique.
• Les autorités judiciaires et administratives en cas d’obligation légale.
• Les partenaires (notaires, huissiers, experts) lorsque cela est nécessaire pour la gestion du dossier.

Le Cabinet met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

• Protection des accès aux serveurs.
• Cryptage des communications lorsque cela est nécessaire.
• Hébergement sécurisé chez Infomaniak.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données dans certains cas.
• Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données pour certains traitements.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données sous un format structuré.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à legal@collomb-avocats.eu ou par courrier à COLLOMB-AVOCATS, 444 rue Paradis, 13008 Marseille.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le Cabinet se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives ou techniques. La version mise à jour sera disponible sur cette page avec mention de la date de dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : 20 mars 2025