DROIT DES SOCIÉTÉS
Constitution / modifications au cours de la vie sociale
- Conseils sur la forme sociale, rédaction des statuts et clauses particulières
- Secrétariat juridique et suivi juridique courant (AGOA tenue des registres légaux)
- Gestion des relations intra-groupe (conventions d’animation, de prestations, de trésorerie / compte-courants d’associés)
- Modifications au cours de la vie sociale (apports, modification des mandataires sociaux, augmentation et réduction du capital social, transformation)
- Rédaction de pactes d’associés et autres conventions extrastatutaires
Cession / acquisition / croissance externe
- Rédaction ou revue de la lettre d’intention (LOI)
- Constitution et gestion d’une data-room de cession
- Audits juridiques / Due diligences
- Opérations de restructuration avant cession
- Rédaction de la documentation juridique de cession et annexes
- Organisation des modalités de financement
- Accompagnement de la cession de l’outil professionnel : négociation lors des transactions, liaisons et coordination avec les parties prenantes (banques, autorités de contrôle, etc.)
- LBO, MBO, MBI, etc., prises de participation(s) minoritaire(s)
- Ingénierie juridique et fiscale pour constituer le cas échéant un actionnariat salarié
Restructuration
- Fusion-acquisition / M&A / Private Equity
- Assistance à la mise en œuvre d’opérations de fusion-acquisition, d’apport d’actif, scission et de confusion de patrimoine
- Réalisation d’audit d’acquisition et structuration
- Demandes d’agrément et rescrits fiscaux
- Structuration et suivi de l’actionnariat des dirigeants et des salariés
Vous avez besoin d’une assistance en droit fiscal ?
Nos spécialistes sont à votre service