SUCCESSION

Collomb Avocats - Voeux 2023

Conseil et assistance en matière de transmission par décès

  • Assistance dans la rédaction de testaments, mandats de protection future et mandat posthume
  • Prévention et résolution amiable des différends successoraux.
  • Simulations des options successorales et anticipation
  • Accompagnement sur l’évaluation des actifs, en particulier des titres de sociétés (Dutreil) 
  • Assistance à la rédaction et au dépôt des déclarations fiscales
  • Conseil sur le traitement fiscal et successoral des contrats d’assurance-vie (clause bénéficiaire), gestion du dénouement des contrats d’assurance-vie
  • Paiement des droits et demande de différé/fractionné du service des impôts, constitution de garanties
  • Assistance pour la mise à jour de la gouvernance et modifications statutaires post décès

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Nos spécialistes sont à votre service