FISCALITÉ
Fiscalité des particuliers
- Tiers de confiance
- Impôt sur le revenu des personnes physiques résidentes et non résidentes
- Fiscalité immobilière et des placements financiers
- IFI / ISF et droits d’enregistrement
- Transmission du patrimoine privé et professionnel
- Régularisation d’avoirs détenus à l’étranger
- Transfert de résidence (exit tax)
Contrôle et contentieux fiscal
- Vérification/examen de comptabilité
- Examen contradictoire de situation fiscale personnelle
- Contrôle sur pièces
- Assistance à la procédure fiscale en tant que mandataire ad litem
- Réponses aux demandes d’informations, de justifications, aux propositions de rectifications
- Intervention devant la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires
- Réclamations contentieuses
- Procédures devant les juridictions administratives (TA, CAA, CE) et judiciaire en matière fiscale
Fiscalité des entreprises
- Audit fiscal
- Impôt sur les sociétés
- TVA
- Opérations de restructuration (fusions, scissions, apports partiels d’actif, …)
- Fiscalité des groupes de sociétés
Fiscalité immobilière
- Structuration de la détention immobilière
- Analyse des régimes fiscaux spécifiques et structuration des opérations immobilières
- Fiscalité des opérations de promotion, achat/revente (impôts directs et TVA)
- Fiscalité de la location de l’immeuble
- Régimes fiscaux spéciaux (MH, Malraux, etc.)
Fiscalité internationale
- Flux internationaux (dividendes, redevances, intérêts) et impacts fiscaux
- Gestion des prix de transfert
- Implantation d’entreprises françaises à l’étranger ou d’entreprises étrangères en France
Fiscalité des artistes
- Fiscalité des revenus artistiques
- TVA
Vous avez besoin d’une assistance en droit fiscal ?
Nos spécialistes sont à votre service